Conditions d’utilisation du contenu du site Revue de Médecine et Philosophie (ISSN : 2650-5614)

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Statut

La revue Médecine et Philosophie est supportée par l’Association loi 1901 du même nom, revendiquant son indépendance vis-à-vis de tout laboratoire de recherche et permettant l’ouverture à tout débat. L’association est localisée au 1 rue Molière, 38000 Grenoble, FRANCE.

Informations

Les utilisateurs du site de la revue Médecine et Philosophie peuvent télécharger et imprimer pour leur usage privé les articles qu’ils souhaitent, dans la mesure où ils poursuivent des fins de recherche, d’étude ou de formation. Il est strictement interdit d’exploiter de façon commerciale et publicitaire le contenu du site.

Création de liens vers le site de la revue 

La revue Médecine et Philosophie autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l’image de la revue.

Respect du droit d’auteur

Un document intitulé « Cession de droit d’auteur à titre non exclusif » est signé entre le Directeur de Publication et l’Auteur. L’accès aux articles est libre et gratuit. Les internautes peuvent consulter l’intégralité des articles et des dossiers publiés sur le site Revue de Médecine et Philosophie. Cependant, il est rappelé que les articles, ainsi que les autres contributions ou les bases de données sont couverts par le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs. Les articles restent la propriété de leur auteur respectif. Il est interdit de reproduire un article publié sur le site sans l’accord préalable de son auteur. La demande de reproduction doit être adressée à la rédaction (medecineetphilosophie@gmail.com), qui transmettra à l’auteur dans les plus brefs délais. Le journal permet à l’auteur (aux auteurs) de détenir le droit d’auteur sans restrictions. Les textes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Extraits du code de la Propriété intellectuelle :

  • Art L.335-2
    Loi n°94-102 du 5 février 1994 art.1 Journal officiel du 8 février 1994
    Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal officiel du 2 juillet 1998
  • Art L 335-3
    Loi n°94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal officiel du 11 mai 1994
    Ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 Jo du 1er Janvier 2001

Les utilisateurs doivent associer aux articles qu’ils citent les éléments bibliographiques permettant de l’identifier sans ambiguïté, et notamment faire mention du nom de l’auteur  et de la Revue de Médecine et Philosophie.

Pour toute information complémentaire sur les droits relatifs à la publication :

  • Céline Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat, Anne-Laure Stérin et Céline Vautrin, Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique, V1, février 2019, p. 1-10
  • http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/ist/soutien-revues.htm.
  • Site web de l’Institut national de la propriété industrielle.
  • De plus, les règles ortho-typographiques sont respectées selon les principales critères de la langue française ; la revue fait référence à leur description par Perrousseaux (2010).

Éthique

La revue Médecine et Philosophie s’attache à respecter :

  • Les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains – Déclaration d’Helskinki, disponible sur https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-principes-ethiques-applicables-a-la-recherche-medicale-impliquant-des-etres-humains/ ;
  • Les recommandations sur les politiques d’éthique de publication des revues médicales – WAME Publication Ethics Committee, qui portent sur les conflit d’intérêts, la conception et l’éthique de l’étude médicale, les droits d’auteur, l’examen par les pairs, les décisions éditoriales, les relations avec les médias et la lutte contre le plagiat ;
  • Les guidelines destinées à promouvoir l’intégrité dans la recherche et dans sa publication – COPE, pour Committee on Publication Ethics, disponible sur https://publicationethics.org/guidance/Guidelines.

Fonds et charges / restriction

Aucune demande de fonds (aucun « article processing charges », APCs) n’est demandée aux auteurs. Aucune charge n’est non plus demandée. Aucune restriction n’est mise en place (par exemple, digital archiving policy). Une demande à Sherpa/Romeo a été effectuée. La revue est en conformation avec la licence Creative Commons CC BY-NC.

Illustrations

Les images illustrant les articles sont également protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il est nécessaire de respecter les conditions d’utilisations (Creative commons, images libres de droits…) et le cas échéant, de prendre contact directement avec l’artiste pour obtenir le droit d’utiliser l’image. L’association d’une image au texte ne reflète pas nécessairement la position de l’artiste sur la thèse défendue dans l’article.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Un screening permettant d’éviter le plagiat est mis en place grâce à un logiciel spécialisé.

Données statistiques

La politique d’archivage numérique utilisée sera CLOCKSS / LOCKSS après son enregistrement sur la plateforme correspondante. Un certain nombre de données statistiques (nombre de pages vues, fréquence des retours….) sont collectées par le serveur à chaque connexion. Toutefois, les adresses IP sont effacées quotidiennement.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées qu’à des fins d’informations. Chaque mail contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.

Commentaires

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